Choix d'espèces caractéristiques des milieux agricoles

Directives cantonales

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Promotion de la biodiversité

La mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) fait partie des « Prestations écologiques requises » (PER) définies dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les PER constituent un programme environnemen-tal obligatoire pour l’obtention de paiements directs.
Les exploitations agricoles doivent consacrer au moins 7% (3.5% pour les cultures spéciales) de leur surface agricole utile à des SPB.

La plupart des SPB donne droit à des contributions. Le montant de ces contributions pour une surface dépend de son niveau de qualité et de son inscription à un projet de mise en réseau.

Niveau de qualité I

  • Conditions et charges minimales que doit remplir une surface pour son imputation à la part de SPB requise pour les PER.

Niveau de qualité II

  • Surfaces remplissant le niveau de qualité I et présentant une qualité floristique ou des structures favorisant à la biodiversité.
  • Ces surfaces reçoivent également les contributions pour le niveau de qualité I.
  • L’inscription est volontaire. L’exploitant doit demander une expertise auprès du canton. Voir page annoncer la qualité II.

Mise en réseau

  • Pour recevoir une contribution pour la mise en réseau, une SPB doit être aménagée et exploitée selon les directives d’un projet de mise en réseau approuvé par le canton.
  • Les contributions pour les niveaux de qualité I à III et la mise en réseau sont cumulables.
  • Un projet de mise en réseau dure 8 ans.

Les montants des contributions, les conditions et charges liées aux SPB sont définis dans l’OPD.

La durée minimale d’engagement est de 8 ans sauf pour la qualité des SPB sur terres assolées (niveau I).

Dernière mise à jour : 12.01.2016