Plan de l’état final et programme de mise en œuvre

Que contient le plan de l'état final ?

Sur la base des objectifs et mesures fixés, le plan de l’état final montre le réseau auquel on souhaite aboutir au terme des 6 ans du projet. Pour garder une certaine marge de manœuvre lors de la mise en œuvre, indiquer sur le plan les zones dans lesquelles les mesures devraient être prises (sites prioritaires), sans indication de parcelles. Ne dessiner les mesures à l’échelle de la parcelle que si elles ont déjà été acceptées par les exploitants.

Que contient le programme de mise en œuvre ?

Le programme de mise en œuvre indique par quels moyens les objectifs du réseau seront atteints. Il mentionne les porteurs de projet, les responsables du projet, les besoins financiers, le concept de financement ainsi que le plan de mise en œuvre. Ce dernier comprend, par exemple, un échéancier, la description des étapes, des rapports intermédiaires. Certains cantons y imposent également la description des procédures pour le conseil personnalisé aux exploitations et la conclusion de conventions.

Il peut être utile de prévoir un financement pour :

  • le conseil personnalisé aux exploitations et la préparation des conventions ;
  • la mise en œuvre et le suivi, si un encadrement professionnel du projet est prévu ;
  • un éventuel suivi des effets des mesures planifiées (comptages d’espèces, relevés floristiques, etc.) ;
  • des mesures spéciales (plantation d’arbres fruitiers haute-tige, amélioration de la qualité de prairies, etc.) ;
  • la communication.
Dernière mise à jour : 20.02.2015