Contrôles, rapports et suivi

Quels sont les contrôles obligatoires ?

Chaque surface doit être contrôlée au moins une fois durant la 1ère période de 8 ans, puis au cours de chaque période qui suit. Le canton est responsable des contrôles.

Quels sont les rapports exigés ?

L’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) exige deux rapports des porteurs de projet :

  • un rapport intermédiaire après 4 ans qui documente la mise en œuvre du projet et le degré de réalisation des objectifs ;
  • un rapport avant la fin de la période de 8 ans qui évalue le degré de réalisation des objectifs et sert de base pour leur adaptation en vue d’une éventuelle poursuite du projet.

Le rapport final de la période de 8 ans peut servir de base pour le dossier soumis pour la période de projet suivante.

Un suivi des effets est-il nécessaire ?

Il est recommandé de suivre l’évolution des effectifs et de la répartition spatiale des espèces choisies pour vérifier si les objectifs biologiques ont été atteints. Les agriculteurs participant au réseau intéressés peuvent être formés par un spécialiste et s’occuper des relevés pour les espèces facilement identifiables. Pour les autres espèces, un naturaliste local ou un biologiste mandaté peut effectuer des relevés à intervalles réguliers dans le périmètre du projet. Un financement annexe doit être prévu pour le suivi des effets des mesures car il n’est pas prévu par l’OPD.

Dernière mise à jour : 20.02.2015