Le financement d'un projet

Quelles sont les contributions ?

Les contributions pour la mise en réseau des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sont définies dans les directives cantonales. Dans l’Ordonnance sur les paiements directs (opd) sont fixés les montants maximaux que la Confédération finance à hauteur de 90% le solde étant à la charge des cantons.

Des contributions pour la mise en réseau ne sont versées que pour les surfaces aménagées et exploitées selon les exigences d’un projet de réseau (objectifs qualitatifs). Ceci est également valable pour les SPB avec de niveau de qualité II ou III. Les autres SPB peuvent être comptabilisées pour satisfaire aux objectifs quantitatifs de mise en œuvre du projet mais ne donnent pas droit à des contributions pour la mise en réseau.

Quels sont les coûts ?

L’OPD ne prend pas en charge les frais pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet. L’Office fédéral de l’agriculture peut accorder un soutien financier pour l’encadrement professionnel d’un projet (coaching). Cette contribution couvre au maximum 50% des frais de planification.

Le montant nécessaire à l’élaboration d’un projet varie en fonction de :

  • l’ampleur du projet (superficie du périmètre, nombre d’exploitants, etc.),
  • la disponibilité de données (inventaires communaux, cantonaux, etc.),
  • la part de prestations propres fournies par les participants au projet, du recours à des spécialistes, de la participation de personnes bénévoles, etc.
  • des synergies avec d’autres projets (AF, CEP etc.).

Des économies peuvent être réalisées par :

  • un regroupement des agriculteurs sur un périmètre (fait baisser les coûts d’élaboration par exploitation),
  • des prestations propres de la part des acteurs du projet, par exemple pour :
    • l'organisation du projet (séances, visites de terrain, etc.),
    • la récolte des données sur les SPB et les milieux naturels,
    • le conseil personnalisé aux exploitations,
    • la conclusion de conventions,
    • le contrôle de la mise en œuvre,
    • le suivi des effets des mesures sur certaines espèces (après formation),
  • l'utilisation de synergies avec d’autres projets peuvent permettre des économies dans la phase d’élaboration ou le financement de mesures spéciales.

Le recours à un spécialiste peut être utile pour :

  • la récolte et l’analyse des données,
  • le choix des espèces cibles et caractéristiques,
  • le choix des objectifs et des mesures ainsi que l’élaboration du dossier de projet,
  • le conseil personnalisé aux exploitations,
  • l’encadrement de la mise en œuvre des mesures,
  • le suivi des effets des mesures sur la faune et la flore,
  • la rédaction des rapports intermédiaire et final.

Il est recommandé de demander plusieurs offres pour pouvoir comparer.

Quelles sont les sources de financement possibles ?

Diverses possibilités de financement existent :

  • le canton, la commune ou des privés peuvent prendre en charge certains frais,
  • les acteurs du projet peuvent assurer le financement (par exemple en versant une partie des contributions dans un « pot commun » qui sert à payer l’élaboration et/ou le suivi du projet ; les exploitants donnent leur accord en signant une convention),
  • des entreprises ou associations locales peuvent également financer des mesures, voire la totalité du projet.
Dernière mise à jour : 20.02.2015