Comment annoncer ses SPB

Afin d’estimer si une surface de promotion de la biodiversité (SPB) remplit les critères pour le niveau de qualité II, le canton procède à une expertise sur le terrain. Dans certains cantons, le coût de l’expertise est à la charge de l’exploitant.

Pour annoncer une surface, il est donc recommandé de procéder de la manière suivante :

  1. Se procurer les directives cantonales pour le niveau de qualité II. Celles-ci correspondent dans la plus part des cas aux critères définit par la Confédération.
  2. A l’aide des directives cantonales, procéder à une évaluation préliminaire personnelle de la qualité de ses SPB afin d’estimer si certaines d’entre elles ont une qualité biologique suffisante pour demander une expertise au canton.
  3. Si une ou plusieurs surfaces ont une qualité estimée suffisante, il faut s’adresser au service cantonal compétent chargé de l’expertise.
  4. L’expertise est réalisée par les experts désignés par le service cantonal compétent et si possible en présence de l’exploitant. Par la suite, l’organe responsable de l’expertise effectue un contrôle durant la dernière année de contrat (8ème année), si l’exploitant s’engage pour une nouvelle période.
Dernière mise à jour : 19.02.2015