OQE Promotion de la biodiversité dans l'agriculture suisse
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Genève

Organismes responsables pour la promotion de la biodiversité dans l'agriculture

  • Direction générale de l'agriculture (DGA)
  • Direction générale de la nature et du paysage (DGNP)

Contact

  • Questions législation : Véronique Meyer GDA
  • Questions espèces cibles et caractéristiques : Yves Bourguignon DGNP

Bases légales/directives cantonales

  • Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces des compensation écologique (M 5 30)
  • Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique (M 5 30.01)
  • Directives cantonales pour la mise en oeuvre d'un réseau agro-environnemental (pdf)

Informations complémentaires

  • Formulaires de la DGA
Dernière mise à jour : 06.02.2018
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