Genève

Organismes responsables pour la promotion de la biodiversité dans l'agriculture

• Direction générale de l'agriculture (DGA)
• Direction générale de la nature et du paysage (DGNP)

Contact

• Questions législation : Véronique Meyer GDA
• Questions espèces cibles et caractéristiques : Yves Bourguignon DGNP

Bases légales/directives cantonales

• Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces des compensation écologique (M 5 30)
• Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique (M 5 30.01)
• Directives d'application du règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique (pdf)
• Directives cantonales pour la mise en oeuvre d'un réseau agro-environnemental (pdf)

Informations complémentaires

• Formulaires de la DGA