
Genève
Organismes responsables pour la promotion de la biodiversité dans l'agriculture
Contact
- Questions législation : Véronique Meyer GDA
- Questions espèces cibles et caractéristiques : Yves Bourguignon DGNP
Bases légales/directives cantonales
- Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces des compensation écologique (M 5 30)
- Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique (M 5 30.01)
- Directives cantonales pour la mise en oeuvre d'un réseau agro-environnemental (pdf)
Informations complémentaires
Dernière mise à jour : 06.02.2018