Autres bases légales liées à l'OQE
Outre l'OPD, la promotion de la biodiversité dans l'agriculture repose sur des bases légales dans les secteurs suivants:
- l’agriculture
- la protection de la nature et du paysage
- la protection de l’environnement
- l’aménagement du territoire
Agriculture
910.1 | |
910.91 | Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation OTerm |
913.1 | Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture OAS (voir aussi la circulaire 3/2008 de l’OFAG) |
Protection de la nature et du paysage
451.1 | |
451.36 | |
451.51 | Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Fonds Suisse pour le Paysage) |
Inventaires fédéraux à consulter lors de l’élaboration de projets de réseaux
451.11 | Ordonnance sur l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels OIFP |
451.31 | Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale Ordonnance sur les zones alluviales |
451.32 | Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale Ordonnance sur les hauts-marais |
451.33 | Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale Ordonnance sur les bas-marais |
451.34 | Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale OBat |
451.35 | Ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale Ordonnance sur les sites marécageux |
451.37 | Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale OPPS |
922.32 |
Protection de l’environnement
Textes de loi qui contribuent à mettre en place des mesures pour protéger ou améliorer les ressources, comme par exemple les projets d’assainissements liés à l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux (LEaux), dont les mesures peuvent entrer en synergie avec celles d’un projet de mise en réseau.
814.01 | |
814.12 | |
814.20 | |
814.201 |
Aménagement du territoire
Textes de loi permettant de prendre en compte par exemple les notions de multifonctionnalité d’un territoire à l’échelle régionale, notamment les enjeux des différents acteurs. Ils permettent aussi de connaître les contraintes auxquelles sont confrontés d’autres projets du territoire, lors d’une synergie avec un projet OQE.
700 | |
700.1 |
